ingénieur divisionnaire des TPE, directeur des laboratoires sûreté

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité

ingénieur divisionnaire des TPE, directeur des laboratoires sûreté

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité

ingénieur divisionnaire des TPE, directeur des laboratoires sûreté

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité

conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret no 2005-631 du

modifié, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

au titre de l'année 2014

membres de la formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés

2. Au titre du collège des représentants de l'État

représentant du ministre chargé de la sécurité civile

Suppléants

à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés

Deux personnes membres de la sous-direction de la sécurité des transports ferroviaires et collectifs et de la régulation ferroviaire de la direction des services de transports

Une personne membre d'un service départemental d'incendie et de secours

Au titre des personnes qualifiées désignées conjointement par le ministre chargé des transports et par le ministre chargé de la sécurité civile